Les natures de formation sont une codification qui correspond à une préconisation officielle de l'article L6313-1 du Code du Travail. Chaque session de formation se verra attribuer un code nature de l'action de formation. Ces natures sont reprises lors des éditions des documents administratifs comme par exemple la convention de formation.

 

Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce document qui est un guide présentant les éléments nécessaires pour établir les documents d'une formation, en page 3 vous avez la liste des natures des actions de formation

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_OF_V13.pdf

 

Par défaut lors de la création d'un dossier ou lors de l'installation de la version Oxygène v9.04, les natures sont automatiquement importées.

En cas de changement de la législation, il sera peut-être nécessaire de modifier cette codification.

 

 

Code

Il s'agit d'un code sur 20 caractères. Vous pouvez gérer la codification librement, seule la désignation sera reprise dans les éditions.

 

Désignation

Indiquez la désignation de la nature d'action de formation, qui sera utilisée lors des éditions. Vous devez saisir le libellé comme il est indiqué dans le document officiel.

 

La nature de formation sera à saisir dans chaque session de formation, pour être imprimée sur les documents administratifs tels que la convention de formation ou l'attestation de stage.