Les paramètres généraux

Les taux de TVA

 

Les taux de TVA sont rattachées aux prestations et aux articles pour l'application de la TVA dans les transactions de vente et d'achat.

 

Si la Gestion d'affaires est interfacée avec la Gestion commerciale, les règles de gestion sont celles de la Gestion commerciale.

 

Dans le cas d'un fonctionnement autonome, la fiche est composée des données suivantes :

 

 

- code

 

- désignation

 

Liste des régimes fiscaux :

 

Taux :

Indiquer le taux de TVA du régime fiscal pour le code de TVA sélectionné.