Déclaration e-reporting de TVA

Cette fonction accessible depuis menu Facturation électronique :

 

 

Cette fonction permet de calculer et envoyer une déclaration e-reporting pour une période donnée.

Les périodicités de déclaration sont variables selon les entreprises, leurs régimes de TVA et leurs activités.

 

La périodicité doit être renseignée dans les paramètres généraux, onglet Facturation électronique :

 

 

Les valeurs possibles sont :

 

 

 

L’e-reporting complète l’e-invoicing. Une déclaration e-reporting doit récapituler :
-  Les factures avec entreprises étrangères
- Les factures avec particuliers
- Tous les règlements pour des prestations de services.

 

Les calculs des déclarations e-reporting reposent sur les mêmes règles que les déclarations de TVA. On utilise par conséquent un moteur de calculs commun.

 

Le traitement se présente sous la forme d’un assistant comportant les étapes d’opérations suivantes :
Nouvelle sélection, Calculer, Imprimer, et enfin Valider.

 

 

- Le bouton Nouvelle sélection permet de changer de mois de déclaration et décade (en cas de périodicité décadaire).

 

- Le bouton Calculer permet d’effectuer les calculs de la déclaration.

 

Si un calcul a déjà été effectué pour la période sélectionnée, un message le signale :

 

 

Il est alors possible de recalculer une déclaration Normale (cas déclaration précédemment calculée mais non validée) ou Corrective (cas déclaration précédemment calculée et validée).
Un nouveau calcul entraine la dévalidation précédente si elle avait été effectuée. Par conséquent, tout nouveau calcul suppose une validation.

 

- Le bouton Imprimer permet d’imprimer les listes pour contrôler les résultats.

- Le bouton Valider permet d’envoyer les données de la déclaration vers e-facture puis vers la Plateforme Agréée.

 

Si une validation a déjà été effectuée pour la période sélectionnée, un message le signale :

 

 

En cas de présence d’anomalies non corrigées, un message le signale :

 

 

Une validation et un envoi de données comportant des anomalies peut provoquer des rejets de flux par la Plateforme Agréée. Cela doit donc être évité.

 

Les données sont envoyées en détail pour les factures et règlements B2B (entreprises) mais agrégées par date pour les factures et règlements B2C (particuliers).

 

Si la validation est correctement effectuée, un message est affiché :

 

 

Attention ! cela ne présume pas d’erreurs détectées ensuite par la Plateforme Agréée lors de sa propre analyse des données.