Les régimes fiscaux

 

Vous avez la possibilité de définir autant de régimes fiscaux que vous le souhaitez. Pour chaque régime, vous associerez autant de taux de TVA et de TPF que nécessaires.
Chaque client aura un régime fiscal dépendant de son lieu de résidence, son statut....
 
Dans chaque régime fiscal, on trouvera différents taux de TVA et de TPF qui, eux, dépendront de la nature de l’article.
 
Un ou plusieurs taux pourront appartenir à des régimes fiscaux différents. Ce qui fait la différence, entre les régimes fiscaux, c’est l’ensemble de leur composition. Le taux de TVA réduit de 2,1% appartient au régime DOM ainsi qu’au régime Corse.
 

 

Déroulez le menu contextuel avec le clic droit de la souris sur l'icône du menu graphique et choisissez « Les régimes fiscaux ».

 

L'écran suivant apparaît :

 

 

 

Les régimes de TVA les plus courant sont créés par défaut, mais vous pouvez créer d'autres régimes si vous le souhaitez.

 

Les zones de saisie « Code »  et « Libellé »  sont alphanumériques et doivent être impérativement saisies.

Saisissez un code puis un libellé pour un régime fiscal.

 

 

Phrase à faire figurer sur les factures :

L'utilisateur peut renseigner une mention à faire figurer sur la facture, concernant le « dispositif d’autoliquidation de la taxe par le client ».

Par exemple pour le régime CEE,  il est nécessaire d’avoir une phrase spécifique sur la facture pour que son édition soit conforme.