Paramètres du dossier

Objectif

 

Cette fonction sert à définir les informations générales de votre société telles que la raison sociale, l'adresse, les numéros administratifs ... Ces informations sont liées au dossier courant.

 

Toutes les applications de gestion utiliseront ces données par défaut. Cependant certaines données peuvent être modifiées ou complétées par l'application.

 

Les applications des gestion permettent également chacune de compléter ces données via leur menu "Paramètres généraux".

Les données sont spécifiques au dossier.

 

Sauvegarde manuelle : notez que cette table fait partie de la base SERVICE. L'idéal lors d'une sauvegarde est de copier l'ensemble du répertoire des données (OXYPP).

Assistant de création

Lors que vous entrez pour la première fois dans un dossier neuf, l'assistant de saisie apparaît. Toutes les données sont facultatives à l'exception de la Raison Sociale.

Vous pourrez par la suite compléter ou modifier ces données à tout moment depuis le menu d'accueil.

 

Attention : veuillez à bien sélectionner la monnaie de travail du dossier car elle ne sera plus modifiable.

Modification des données

Vous pouvez à tout moment modifier ces données depuis le menu d'accueil. La saisie des données reste facultative. Les applications de gestion récupéreront les modifications.

 

Identité

 

 

 

Pour insérer le logo de votre société, celui-ci doit être au format PNG, BMP ou JPG. Cliquer sur le bouton Sélectionner pour choisir votre fichier logo. Si vous sélectionnez une image au format PNG, cette image sera automatiquement copiée au format JPG. 

 

Le bouton Attestation imprime le certificat stipulant que votre logiciel respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données ; rendues obligatoires par le BOI s'appliquant au 1er janvier 2018.

 

Assujettissement et franchise de TVA

Ces paramètres permettent de déterminer si votre entreprise facture la TVA à ses clients et si elle peut récupérer la TVA sur ses achats. Ils sont obligatoires pour garantir le bon fonctionnement de la facturation et des déclarations.

Entreprise assujettie à la TVA

Une entreprise est assujettie à la TVA dès lors qu’elle exerce une activité économique imposable, même si elle ne facture pas de TVA.

👉 Dans la majorité des cas, une entreprise est assujettie à la TVA.

• Oui : à cocher pour la plupart des entreprises (cas général).

• Non : uniquement dans des cas très particuliers (certaines associations, activités totalement exonérées).
  

Si vous ne savez pas quoi répondre :
➡️ Choisissez “Oui”.

 

Entreprise en franchise de TVA

La franchise en base de TVA concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils légaux.
Dans ce cas :

• la TVA n’est pas facturée aux clients,

• la TVA n’est pas récupérable sur les achats.
  

👉 Ce régime est fréquent pour les auto-entrepreneurs et certaines petites entreprises.

• Oui : si votre entreprise est en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

• Non : si votre entreprise facture la TVA.
  

Si vous ne savez pas quoi répondre :
➡️ Choisissez “Non”.

Monnaie de travail

 

 

La monnaie de travail est sélectionnable lors de la création du dossier. Elle n'est plus modifiable par la suite.

La monnaie complémentaire est celle obtenue en basculant l'affichage monétaire monétaire par le drapeau présent dans la barre de titre des logiciels.

 

Exercices

 

Lors de la création d'un dossier, 2 onglets supplémentaires sont proposés : Exercices et Fin

 

Dans l'onglet Exercices, il est demandé de saisir la date de votre exercice comptable en cours. Attention, cette étape ne sera visible que lors de la création du dossier. Si vous souhaitez la corriger, rendez-vous dans les Paramètres société de chacune des applications : Gestion Commerciale et Comptabilité.

 

 

L'onglet Fin indique juste que le paramétrage est terminé et vous permet de valider ces paramètres.