Les paramètres généraux

Les conventions collectives

Gestion des conventions collectives

Nom de l'écran ---> d:\oxyprj\paie\Pa_CColl\GLOBAL\Gestion.ecr

Nom de la capture: Pa_ccoll_gestion.bmp

Titre écran: Conventions Collectives

Index: paramètres généraux, conventions collectives

Code chapitre: paramètres généraux

sous chapitre: Les conventions collectives

Cet écran permet de gérer les conventions collectives.

   La convention collective est un accord écrit traitant de l'ensemble des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales par branche professionnelle au niveau national, régional ou local. Il est conclu entre les organisations syndicales représentatives de travailleurs et les organisations ou groupements d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris isolément.

   Il peut exister une ou plusieurs conventions collectives applicables pour une même entreprise. Les conventions collectives créées seront ensuite affectées par salarié.

N° interne

Incrémentation automatique et unique.

Code

Permet d'attribuer à une convention collective un code alphanumérique d'une longueur maximum de 10 caractères. Un contrôle des homonymes s'effectue lors de la saisie. La saisie de cette zone est obligatoire.

Libellé

Inscrire la désignation exacte de la convention collective.

Libellé détaillé

Saisir le libellé détaillé de la convention collective qui sera imprimé sur le bulletin de paie.

Code DADS-U

Saisir le code convention collective communiqué par le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. Pour en connaître les valeurs, consulter le site internet : http://www.travail.gouv.fr/idcc/

Horaires conventionnels

Ce sont les horaires applicables à la société. Ils constituent une valeur par défaut permettant le calcul, entre autres, des heures travaillées si le détail hebdomadaire des heures n'est pas renseigné dans la fiche salarié.