Gestion de la société et des établissements - DSN

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Cet onglet permet de définir les différentes valeurs rattachées à l'établissement pour la gestion de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). 

Pour les informations générales sur la société et les établissements, voir Gestion de la société et des établissements.

Il est nécessaire d'être en mode modification pour que l'ensemble des fonctions décrites dans cet onglet soit disponible à l'écran.

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Etablissement exclu

Permet de déclarer si l'établissement doit être exclu de la DSN.

Etablissement déclarant

Permet de définir si l'établissement est déclarant. Chaque établissement peut être déclarant de sa propre DSN.

Fraction d'établissement

Saisir le numéro de fraction de déclaration sous la forme nd avec n pour le numéro de fraction et d pour le nombre total de fractions, n et d allant de 1 à 9.

Pour une entreprise non fractionnée, mettre 11.

Coordonnées au 01 janvier (si différentes)

Ces informations sont à saisir si un changement est survenu en cours d'année.

SIREN

Saisir le SIREN de l'établissement au 01/01.

NIC

Saisir le NIC de l'établissement au 01/01.

Raison sociale

Saisir la raison sociale de l'établissement au 01/01.

Effectif au 31/12

Effectif de l'établissement au 31/12. Cette information est calculée automatiquement lors du calcul de la préparation de la DSN.

N° risque A.T.   

Accès à la liste des taux A.T. Permet d'attribuer un taux A.T. à l'établissement.

Taux d'A.T.

Cette information est affichée automatiquement en fonction du taux A.T.

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Voir documentation cahier technique DSN disponible sur net-entreprises.fr pour la saisie des informations.

 

Permet le choix d'une valeur autorisée par la norme DSN pour l'élément de saisie concerné.

 

Permet d'accéder à la saisie des compléments OETH (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés).

Selon la situation de l'établissement, renseigner les différents types OETH ou BOETH concernés.

 

Si type OETH, saisir les colonnes : accord agréé OETH, dates début et fin validité

Si type BOETH, saisir les colonnes : type BOETH externe, nombre bénéficiaires externes, dates début et fin validité

 

Permet d'accéder à la saisie de cotisations spécifiques à déclarer dans la DSN.

Pour une cotisation spécifique donnée, saisir les informations :

Date de paiement : date pour laquelle la cotisation doit être déclarée dans la DSN.

Organisme : il s'agit de l'organisme collecteur de la cotisation.

Bloc : il s'agit de la structure DSN à imputer, S23 ou S82.

 

Si bloc S23, saisir ensuite :

Cotisation : Il s'agit du code de cotisation ou CTP à imputer. Correspond à la rubrique DSN S21.G00.23.001.

Selon usages du CTP, saisir également :

Taux : Il s'agit du taux de la cotisation. Correspond à la rubrique DSN S21.G00.23.003.

Assiette : Il s'agit du montant de l'assiette de la cotisation. Correspond à la rubrique DSN S21.G00.23.004.

Montant : Il s'agit du montant de la cotisation. Correspond à la rubrique DSN S21.G00.23.005.

 

Si bloc S82, saisir ensuite :

Cotisation : Il s'agit du code de cotisation à imputer. Correspond à la rubrique DSN S21.G00.82.002.

Montant : Il s'agit du montant de la cotisation. Correspond à la rubrique DSN S21.G00.82.001.

Millésime : si la cotisation ne concerne pas la période de déclaration, indiquer l'année de rattachement. Permet de gérer les rubriques DSN S21.G00.82.003 et 004. Si un millésime (N) est renseigné alors les dates début et fin de la période de rattachement sont automatiquement générées du 01/01/N au 31/12/N.

 

Les cotisations spécifiques S82 permettent de gérer les cotisations DOETH annuelles à déclarer dans la DSN.