Traitements périodiques

DSN

Gestion des déclarations événementielles

 

Cette fonction permet d'obtenir la liste des événements pour lesquels une DSN événementielle doit être effectuée :

. arrêts de travail

. reprises après arrêts

. fins de contrat

 

Une déclaration est composée d'un ensemble de messages dits structures.

Chaque structure est composée de rubriques et définie selon une hiérarchie générale :

 

Structure (exemple : S21)

--Groupe (exemple : S21.G00)

----Sous-groupe (exemple : S21.G00.11)

------Rubrique (exemple : S21.G00.11.001)

 

 

 

Période  

Accès à l'écran de choix des périodes. La période courante est affichée par défaut.

 

Salarié  

Accès à l'écran de choix des salariés. Permet de trier la liste des événements de l'écran d'accès en n'affichant que les événements du salarié sélectionné.

 

Liste des événements Arrêts de travail / Fins de contrat

Cette liste permet de visualiser l'ensemble des événements en fonction des sélections définies dans cet écran.

 

Case à cocher DSN

Indique si l'événement a fait l'objet d'une DSN.

 

Onglet Arrêts de travail

Attention !

Une DSN Arrêt de travail n'est possible qu'une fois l'attestation de salaire Maladie effectuée.

Pour rappel, l'attestation de salaire Maladie est effectuée en saisie des absences et congés avec la fonction Imprimer. Cette fonction permet la saisie du formulaire lié à l'attestation de salaire et son impression (Voir les absences et congés).

 

Accès à l'écran de gestion de la DSN Arrêt de travail pour l'événement sélectionné dans la liste.

 

Accès à l'écran de gestion de la DSN Reprise après arrêt de travail pour l'événement sélectionné dans la liste.

 

Onglet Fins de contrat

Attention !

Une DSN Fin de contrat n'est possible qu'une fois l'attestation de salaire Assurance chômage effectuée.

Pour rappel, l'attestation de salaire Assurance chômage est effectuée en saisie des salariés, puis dans la gestion des contrats avec la fonction Attestation AC. Cette fonction permet la saisie du formulaire lié à l'attestation de salaire et son impression (Voir les salariés, Attestation AC).

 

Accès à l'écran de gestion de la DSN Fin de contrat pour l'événement sélectionné dans la liste.