Création d'un nouveau dossier

Assistant de paramétrage

Paramètres généraux

 

Cet écran permet de définir le mode de traitement des salaires et le mode de calcul des congés qui seront utilisés pour ce dossier.

Il sera possible de revenir sur ces paramètres en cours d'exercice pour modifier l'option choisie à la création du dossier de paie.

Droit et réglementation

Pays

Indiquez votre pays afin permettre la distinction entre le droit français (métropole et territoires affiliés) et ceux des autres pays.

En cas autres pays que FRANCE (et territoires affiliés), les fonctions et options franco-françaises seront désactivées.

Régime ou secteur

Cette option permet de déclarer le régime ou le secteur d'activité associé au dossier. Les choix possibles sont : général, bâtiment ou agricole.

Cette propriété permet de gérer les différentes déclarations autorisées pour la DSN.

Mode de traitement des salaires

Sans décalage de paie

Dans ce cas, le paiement des salaires dus au titre du mois s'effectue avant le dernier jour du mois de la période courante de paie avec les taux et bases en vigueur pendant cette période.

Avec décalage de paie

Le paiement des salaires dus au titre d'un mois s'effectue à partir du 11 du mois suivant. Attention, la date de paiement varie en fonction des obligations légales de chaque entreprise. Le principe général du décalage de la paie signifie que les taux et bases utilisés pour le calcul des charges et salaires sont ceux en vigueur à la date de paiement des salaires et non ceux de la période courante.

Avec décalage et rattachement à la période de paie

Comme dans le cas du décalage de paie le paiement des salaires dus au titre du mois s'effectue à partir du 11 du mois suivant. Le fait d'être rattaché à la période de paie en ayant opté pour le décalage de paie signifie que les taux et bases utilisés pour le calcul des charges et salaires seront ceux de la période courante, c'est-à-dire ceux pratiqués dans le cas d'une paie sans décalage. Ce mode de traitement des salaires est réservé aux entreprises de moins de 9 salariés.

   Attention, la date de paiement des charges et salaires varie en fonction des obligations légales de chaque entreprise.

Première période de paie

Indiquer le mois de démarrage de la paie.

Jour de paiement des salaires

Saisir le jour du mois correspondant au paiement des salaires en fonction de l'option choisie pour le mode de traitement de la paie.

Mode de calcul de congés payés

Mois de remise à zéro de congés

Choisir le mois qui constitue le début de la période de référence d'utilisation des congés payés pour les congés payés acquis au cours de l'exercice.

 

Décompte des congés

Choisir le mode de décompte des congés entre jours ouvrés (du lundi au vendredi) ou jours ouvrables (du lundi au samedi).

 

Indemnisation des congés payés maintien/dixième

D'une manière générale, les absences pour congés payés doivent être indemnisées selon la règle la plus avantageuse entre le maintien du salaire de la période courante et le dixième de la rémunération totale brute de la période de référence des congés acquis soit N-1.

Cette comparaison peut être systématique ou uniquement annuelle.

Choisir le mode de calcul souhaité : soit à chaque période de congés ou uniquement en fin d'exercice. Si fin d'exercice, une régularisation surviendra si nécessaire à la dernière période de l'exercice des congés (mai pour un exercice de juin à mai) ou lors du solde de tout compte d'un salarié en cas de sortie de celui-ci. Sans choix, c'est ce calcul qui sera appliqué par défaut.

 

Accès à l'écran précédent dans l'assistant.

Accès à l'écran suivant dans l'assistant.

Annulation de l'action en cours.