Traitements périodiques
DSN
Gestion des déclarations mensuelles - Régularisations
Cette fonction permet de définir les régularisations à générer dans une DSN mensuelle.
Pour rappel, les régularisations concernent des erreurs signalées ou constatées pour des périodes antérieures à une période de déclaration. Elles vont surcharger la DSN mensuelle de la période à déclarer par des blocs complémentaires se rapportant aux périodes antérieures à régulariser. Les régularisations sur les montants s’opèrent par approche différentielle.
Aussi, avant de procéder à des régularisations, il convient au préalable de calculer et vérifier la DSN mensuelle de base qui va supporter les régularisations. Ensuite, on va pouvoir définir les régularisations à ajouter.
Celles-ci doivent avoir été recensées et préparées. Ces régularisations ne peuvent être automatisées car elles ont souvent un motif différent à celui d’une erreur de calcul paie : par exemple, un défaut de paramétrage spécifique à la DSN.
Ainsi, en cas d’anomalies, celles-ci seront le fait des régularisations puisque la DSN mensuelle de base est supposée avoir été vérifiée.
Son accès s'effectue depuis la gestion des DSN mensuelles et le menu Actions :
La liste des régularisations
Cet écran donne la liste des régularisations définies pour la période à déclarer.
Permet d'accéder à la gestion des régularisations pour la période à déclarer.
Permet d'imprimer la liste des régularisations définies pour la période à déclarer.
La gestion des régularisations
Cette fonction permet de définir des régularisations au niveau agrégé (organismes) et/ou au niveau nominatif (salariés).
Les saisies d’une période de rattachement et d’un établissement sont obligatoires afin d'identifier les régularisations.
Le niveau agrégé (organismes) :
Permet de définir des régularisations pour des organismes et les structures S20, S22, S23, S55.
La gestion consiste à sélectionner le ou les organismes à régulariser puis pour chaque organisme la ou les structures à régulariser. Enfin, pour chaque structure, il faut renseigner les valeurs des rubriques de la structure.
Les structures S22 et S23 ne sont autorisées que pour un organisme de type URSSAF.
Les structures S55 ne sont autorisées que pour un organisme de type mutuelle ou prévoyance.
Suivant la structure, la saisie d’un code cas peut être nécessaire. Ce code cas correspond à la colonne qui suit la désignation de la structure. Exemple : S23, code cas = CTP.
Attention, les valeurs des structures et rubriques doivent être renseignées en tenant compte des règles et contrôles établis par le CT DSN.
Permet de renseigner les valeurs spécifiques de la structure courante.
La liste des rubriques varie en fonction de la structure.
Le niveau nominatif (salariés) :
Permet de définir des régularisations pour des salariés et les structures S78, S79, S81.
La gestion consiste à sélectionner le ou les salariés à régulariser puis pour chaque salarié la ou les structures à régulariser. Enfin, pour chaque structure, il faut renseigner les valeurs des rubriques de la structure.
Suivant la structure, la saisie d’un code cas peut être nécessaire. Ce code cas correspond à la colonne qui suit la désignation de la structure. Exemple : S78, code cas = code base assujettie.
Un cas général peut être paramétré afin de servir de trame à une sélection de salariés.
Il est possible de faire une sélection multiple de salariés.
Si un cas général a été paramétré alors tous les salariés sélectionnés auront la même liste de structures à régulariser. Il est ensuite possible de personnaliser chaque salarié.
A noter, en fonction des besoins de régularisations à effectuer, on peut définir et redéfinir successivement le cas général pour l'appliquer à des populations de salariés différentes.
Attention, les valeurs des structures et rubriques doivent être renseignées en tenant compte des règles et contrôles établis par le CT DSN.
Permet de renseigner les valeurs spécifiques de la structure courante.
La liste des rubriques varie en fonction de la structure.
Permet de déplacer vers le haut et le bas une structure dans la liste afin d’ordonner les régularisations et respecter l'arborescence et l'organisation des structures dans la DSN.
Le calcul des DSN mensuelles avec régularisations
Une fois la définition des régularisations terminée, il convient de relancer un nouveau calcul de la DSN mensuelle de la période à déclarer afin de générer les régularisations.
Les régularisations sont alors automatiquement intégrées et positionnées suivant les critères établissement, organisme, salarié, période de rattachement et structure.
Les valeurs spécifiques sont également reprises afin de compléter les régularisations.