Accès à la gestion des références des contrats de prévoyance

  Accès à la gestion des options liées aux contrats

  Accès à la gestion des rubriques liées aux contrats

  Accès à la gestion des salariés affiliés aux contrats

 Gestion des références des contrats

Référence du contrat

Contacter l'organisme concerné pour obtenir la valeur à déclarer. Cette information est reprise dans la DSN (rubriques S21.G00.15.001, S21.G00.55.003).

Date début

Indiquer la date de début du contrat.

Date fin

Indiquer la date de fin du contrat lorsque celui-ci est clôturé.

Commentaires

Saisie libre pour toutes informations complémentaires que vous jugez utiles.

Propriétés

Cotisations globalisées

Cette propriété permet de caractériser les contrats sans gestion nominative dans la DSN. Cas des contrats formation commençant par FOR par exemple.

Gestion des options liées aux contrats

Cette fonction permet de définir les options liées aux contrats de l'organisme afin de pouvoir contrôler les affiliations des salariés aux contrats suivant les options possibles.

Gestion des rubriques liées aux contrats

Cette fonction permet d'affecter une référence contrat aux rubriques de paie liées à l'organisme (voir la gestion des rubriques).

En effet, un organisme pouvant comporter plusieurs contrats, il est nécessaire de ventiler les montants de la paie par organisme et contrat.

Pour chaque rubrique liée à un contrat de l'organisme, indiquer la référence du contrat, l'option (si existe) et le type base ou forfait.

Ces informations sont en général disponibles sur les fiches d'aide au paramétrage DSN fournies par les organismes.

Gestion des salariés affiliés aux contrats

Accès à la liste des salariés couverts par l'organisme pour gestion des événements liés à leurs contrats (voir Les salariés).

La colonne Contrat permet d'identifier les salariés sous contrat avec l'organisme.