Gestion des organismes sociaux - DSN

Cet onglet permet de gérer les informations pour la DSN relatives à l'organisme.

Pour les informations générales sur les organismes sociaux, voir Gestion des organismes sociaux.

ECRAN_GESTION_ORGANISME_DSN

Code organisme destinataire

Renseigner le code organisme destinataire rattaché à l'organisme.

 

Voir rubrique S21.G00.20.001, cas organisme prévoyance, mutuelle et retraite.

 

Code délégataire de gestion

Renseigner le code délégataire de gestion rattaché à l'organisme.

Voir rubrique S21.G00.20.008, cas organisme prévoyance et mutuelle si concerné.

Code régime Retraite complémentaire   BOUTON_CHOIX_REGIME_RETRAITE_COMPLEMENTAIRE

Choisir dans la liste le code régime de retraite complémentaire rattaché à l'organisme.

 

Voir rubrique S21.G00.71.002, cas organisme retraite complémentaire.