Gestion des salariés - Gestion de l'attestation Assurance Chômage
Cette fonction est accessible par le bouton de l'écran de gestion des contrats du salarié. (Voir Gestion des salariés - Fiche signalétique).
Cet écran permet de gérer l'ensemble des informations relatives à l'attestation Assurance Chômage.
Les montants sont calculés en fonction du paramétrage des valeurs de l'état Attestation Assurance Chômage, mais peuvent être exceptionnellement modifiés.
Cet écran permet de gérer les informations nécessaires à la DSN événementielle de fin de contrat.
Une fois l'attestation AC enregistrée, se rapporter au chapitre DSN pour générer la DSN événementielle de fin de contrat correspondante.
Ce signalement en DSN permet d’informer Pôle Emploi et les organismes de la sortie du salarié des effectifs de l’entreprise. Il doit être réalisé dans les 5 jours de la survenance de l’événement de sortie.
En réalisant cette déclaration, vous obtiendrez par retour une attestation Pôle Emploi rematérialisée. Cette attestation fait partie des documents de fin de contrat à remettre au salarié sortant.