IMPORTATION DES TAUX PAS INDIVIDUALISES

Traitements périodiques

DSN

Importation des taux PAS individualisés

Cette fonction permet d'importer les taux PAS individualisés transmis par la DGFIP.

Cette opération est à réaliser tous les mois avant tout début de paie afin de prendre en compte les changements de taux des salariés.

Pour rappel, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (désigné PAS) est entré en vigueur le 01/01/2019.

Le PAS suppose le calcul d'une nouvelle retenue sur les bulletins de salaire avant le net à payer.

Le montant du PAS est basé d'une manière générale sur le net fiscal et est fonction d'un taux qui peut être personnalisé ou non selon la situation et le choix de chaque salarié.

En cas de taux personnalisés, ceux-ci sont calculés par la DGFIP lors des déclarations annuelles des revenus puis sont transmis par la DGFIP au travers de fichiers spécifiques sur le portail DSN. Il s'agit de fichiers CRM DGFIP.

Ces fichiers CRM DGFIP doivent faire l'objet d'un téléchargement par l'utilisateur préalablement à ce traitement.

Afin que ces fichiers soient centralisés dans un dossier OXYGENE, ils doivent être copiés dans le dossier par défaut :

[OXYPP]\PAIE\[DOSSIER].$so\DSN\IMPORT_DGFIP\

Remarque :

La racine de ce dossier est paramétrable, voir le paramétrage général de la DSN (localisation des fichiers) :

[OXYPP]\PAIE\[DOSSIER].$so\DSN\

Le traitement effectue l'importation des fichiers sélectionnés puis l'affichage des taux personnalisés par salarié et enfin l'enregistrement de ces taux dans une constante de la paie (IMPOT_PAS).

ATTENTION !

En cas de gestion multi établissements, il doit être téléchargé un fichier CRM DGFIP par établissement.

En effet, cela est imposé par la gestion de la DSN et principe de déclaration par établissement (structures S20.G00.05).

ECRAN_IMPORTATION_TAUX_PAS