Impressions
Impression allégement Loi TEPA
Cet écran permet d'imprimer un état justificatif des allégements instaurés par la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat).
Sélection par bulletins
Bulletins du ... au ...
Saisir les dates début et fin de sélection des bulletins concernés par l'impression.
Sélection par salariés
Salarié
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Taux d'A.T.
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Détail des rubriques
Permet d'obtenir le détail des rubriques concernant les heures et les jours défiscalisés.
L'impression est classée par établissement, période et salarié et donne une ligne par salarié avec :
. Le nombre d'heures défiscalisées (heures complémentaires et supplémentaires)
. Le nombre de jours défiscalisés
. Le montant de la rémunération salariale défiscalisée
. Le nombre d'heures refiscalisées
. Le nombre de jours refiscalisés
. Le montant de la rémunération salariale refiscalisée
. Le montant de la réduction des cotisations salariales
. Le taux de la réduction salariale
. Le montant de la déduction des cotisations patronales
. Le forfait de la déduction patronale par heure ou jour
Cette impression nécessite un paramétrage de rubriques. Il doit être effectué dans la fonction Paramétrage des valeurs des états.