Impressions

Impression allégement Loi TEPA

Cet écran permet d'imprimer un état justificatif des allégements instaurés par la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat).

ECRAN_IMPRESSION_ALLEGEMENT_LOI_TEPA

Sélection par bulletins

 

Bulletins du ... au ...

Saisir les dates début et fin de sélection des bulletins concernés par l'impression.

 

Sélection par salariés

 

Salarié   BOUTON_CHOIX_SALARIE

Accès à l'écran de choix des salariés. Permet de choisir l'impression pour un salarié donné.

 

Catégorie   BOUTON_CHOIX_CATEGORIE

Accès à l'écran de choix des catégories. Permet de choisir l'impression pour une catégorie donnée.

 

Etablissement   BOUTON_CHOIX_ETABLISSEMENT

Accès à l'écran de choix des établissements. Permet de choisir l'impression pour un établissement donné.

 

Département   BOUTON_CHOIX_DEPARTEMENT

Accès à l'écran de choix des départements. Permet de choisir l'impression pour un département donné.

 

Service  BOUTON_CHOIX_SERVICE

Accès à l'écran de choix des services. Permet de choisir l'impression pour un service donné.

 

Analytique   BOUTON_CHOIX_SECTION_ANALYTIQUE

Sélection interdite. Il n'est pas possible d'éclater l'impression par section analytique.

 

Taux d'A.T.   BOUTON_CHOIX_TAUX_AT

Accès à l'écran de choix des taux d'A.T.. Permet de choisir l'impression pour un taux d'A.T. donné.

 

Détail des rubriques

Permet d'obtenir le détail des rubriques concernant les heures et les jours défiscalisés.

 

PRINCIPES_GENERAUX L'impression est classée par établissement, période et salarié et donne une ligne par salarié avec :

. Le nombre d'heures défiscalisées (heures complémentaires et supplémentaires)

. Le nombre de jours défiscalisés

. Le montant de la rémunération salariale défiscalisée

. Le nombre d'heures refiscalisées

. Le nombre de jours refiscalisés

. Le montant de la rémunération salariale refiscalisée

. Le montant de la réduction des cotisations salariales

. Le taux de la réduction salariale

. Le montant de la déduction des cotisations patronales

. Le forfait de la déduction patronale par heure ou jour

 

ATTENTION Cette impression nécessite un paramétrage de rubriques. Il doit être effectué dans la fonction Paramétrage des valeurs des états.

 

ETAT_ALLEGEMENT_LOI_TEPA