Impressions
Impressions de suivi des congés et absences
Impression des provisions des congés payés
Cet écran permet d'imprimer un état des provisions des congés payés par salarié.
Exercice
Date de clôture
Permet d'indiquer la date de de clôture de l'exercice pour la prise en compte des congés. Par défaut, dernier jour de la période courante.
Sélection par salariés
Salarié
Accès à l'écran de choix des salariés. Permet de choisir l'impression pour un salarié donné.
Catégorie
Accès à l'écran de choix des catégories. Permet de choisir l'impression pour une catégorie donnée.
Etablissement
Accès à l'écran de choix des établissements. Permet de choisir l'impression pour un établissement donné.
Département
Accès à l'écran de choix des départements. Permet de choisir l'impression pour un département donné.
Service
Accès à l'écran de choix des services. Permet de choisir l'impression pour un service donné.
Analytique
Sélection interdite. Il n'est pas possible d'éclater l'impression par section analytique.
Taux d'A.T.
Accès à l'écran de choix des taux d'A.T.. Permet de choisir l'impression pour un taux d'A.T. donné.
Sélection par rubriques
Cet onglet permet de définir les rubriques de congés nécessaires à l'impression.
Les rubriques congés acquis et pris sont obligatoires.
La rubrique congés restant est facultative. Toutefois, si elle n'est pas renseignée, les congés acquis sur N-1 pourront être erronés en cas de reste non nul sur N-1.
L'impression est classée par établissement et salarié et donne 2 lignes par salarié.
Ligne 1 avec :
. Le nombre de jours de congés payés acquis non pris
. Le taux journalier
. Le taux de charges sociales
. La valorisation des congés payés selon la règle du maintien de salaire
. La valorisation des charges selon la règle du maintien de salaire
. La valorisation des congés payés + charges selon la règle du maintien de salaire
. La valeur des congés payés à retenir.
Ligne 2 avec :
. La valorisation des congés payés selon la règle du dixième
. La valorisation des charges selon la règle du dixième
. La valorisation des congés payés + charges selon la règle du dixième
. La valeur des charges à retenir.
Description des calculs :
. Taux journalier :
Salaire brut maintien du mois M / Nombre jours dans mois (22, 26 ou 30 selon pratique jours ouvrés, jours ouvrables ou jours calendaires).
. Taux charges :
Total cotisations patronales du mois M / Salaire brut social du mois M x 100
. Valorisation CP selon règle maintien :
Nombre jours CP acquis non pris x Taux journalier
. Valorisation charges selon règle maintien :
Valeur CP maintien x Taux charges / 100
. Valorisation CP + charges selon règle maintien :
Valeur CP maintien + Valeur charges maintien
. Valeur CP à retenir :
La plus grande des 2 valeurs entre Valeur CP maintien et Valeur CP dixième
. Valorisation CP selon règle dixième :
Si le nombre de jours CP acquis sur l'exercice congés N-1 est différent de 0 alors :
Valeur CP dixième = (cumul Salaire brut dixième N-1 / 10 / Nombre jours CP acquis N-1 x Nombre jours CP restant N) + (cumul Salaire brut dixième N / 10)
Si le nombre de jours CP acquis sur l'exercice congés N est différent de 0 alors :
Valeur CP dixième = cumul Salaire brut dixième N / 10 / Nombre jours CP acquis N x Nombre jours CP restant N
. Valorisation charges dixième :
Valeur CP dixième x Taux charges / 100
. Valorisation CP + charges dixième :
Valeur CP dixième + Valeur charges dixième
. Valeur charges à retenir :
La plus grande des 2 valeurs entre Valeur charges maintien et Valeur charges dixième.