Impressions
Impression de l'index de l'égalité femmes-hommes
Cette fonction permet de calculer et imprimer l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes.
La déclaration de l'index est obligatoire pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés.
L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
. L’écart de rémunération femmes-hommes,
. L’écart de répartition des augmentations individuelles,
. L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
. Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
. La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.
Modèle d'état
Le modèle d’état permet de sélectionner le cas à traiter :
Le choix par défaut automatise la sélection suivant l’effectif réel calculé de l’entreprise.
Sélection par bulletins
Périodes de paie du ... au ...
Saisir les dates début et fin de sélection des bulletins concernés par l'impression.
La période d'impression doit comporter au moins 12 mois et au plus 36 mois.
Rubriques
A noter :
Les rémunérations sont calculées selon le salaire de base. Il est possible de prendre en compte d’autres éléments à ajouter ou enlever au salaire de base. Exemple : ajout avantages.
Options
Cet onglet donne la possibilité de définir des options complémentaires.
Impression
L'impression donne une page pour chacun des différents indicateurs puis une page récapitulative avec la valeur de l’index :
...
Remarques :
L’impression et les résultats ne peuvent être pertinents que si l’effectif est supérieur à 50 et si la répartition entre les catégories est suffisante.
EQTP signifie équivalent temps plein.
Dans le cas des salariés à temps partiel ou partiellement présents dans la période, les rémunérations sont rapportées à un temps plein normal et une présence totale.