Création d'un nouveau dossier

Assistant de paramétrage

Options

 

Cet écran permet de définir les options qui seront utilisées pour ce dossier.

 

 

Gestion des contrats de prévoyance

Cette option permet de gérer les contrats de prévoyance couverts par des organismes de prévoyance et les sociétés d'assurance. Ces données sont déclarées dans la DSN et N4DS.

 

Gestion de la DSN

Cette option permet de déclarer l'utilisation ou non de la DSN.

 

Gestion de la N4DS

Cette option permet de préciser le type de gestion de la N4DS pratiquée :

. Aucune gestion

. Gestion simplifiée (gestion réduite avec édition d'un état d'aide à la N4DS uniquement)

. Gestion avancée (gestion complète avec génération d'un fichier N4DS à envoyer sur le site net-entreprises.fr)

 

Gestion du Bilan social

Cette option permet de préciser le type de gestion du Bilan social pratiquée :

. Aucune gestion

. Gestion simplifiée (répartition des résultats par sexe - hommes et femmes - uniquement)

. Gestion détaillée (répartition des résultats par catégorie - cadres, ETAM, employés et ouvriers - et sexe)