Paie Oxygène 10.02

La paie Oxygène 10.02 intègre le prélèvement à la source, la fusion AGIRC ARRCO, et la transformation du CICE en allègement de charges patronales. Découvrez les mécaniques mises en place dans cette vidéo. https://www.memsoft.fr/categorie/Logiciel-de-paie-gratuit-Oxygene-_3.html

Introduction
Dans cette vidéo, nous allons voir les principaux changements qui impacteront les paies à partir de janvier 2019.
Nous verrons dans un premier temps le prélèvement à la source, aussi appelé le PAS, puis l'impact des indemnités journalières de Sécurité sociale sur le prélèvement à la source.
Nous verrons ensuite la fusion des AGIRC-ARRCO et, enfin, la transformation du CICE en allègements de charges patronales sur les assurances maladie.

Prélèvement à la source (PAS) : préparation et import des taux
À noter que, chaque mois, avant de faire les salaires, il faudra vous rendre sur le site de Net-Entreprises, au niveau de votre espace DSN, et télécharger les fichiers PAS de vos établissements.
Une fois ces derniers téléchargés, il faudra, au niveau du logiciel de paie, aller dans Traitements périodiques > DSN > Importation des taux PAS individualisés.
On constate que l'ensemble des établissements sont présentés et qu'il faut leur associer leurs fichiers PAS. À noter qu'il n'est pas obligatoire de charger l'ensemble des fichiers PAS pour l'ensemble des établissements en même temps. Dans notre exemple, nous en avons déjà chargé quatre ; nous allons récupérer les deux suivants pour le DOS et Brico Dijon.
Nous allons donc cliquer sur le bouton « Choisir un fichier » et associer le fichier correspondant. Une sécurité est en place : si l'on associe le mauvais fichier au mauvais établissement, le logiciel refuse cette affectation. Par exemple, pour l'établissement Brico Cannes, si l'on fait exprès de se tromper, un message nous avertit et nous bloque ; il faut donc choisir le bon fichier.
Une fois les fichiers associés, on va les importer. Un message de signalement indique qu'on a déjà fait une première importation ; on confirme la suite des opérations.
Un rapport, sous forme de compte rendu, présente les éléments que l'on va charger : les différents salariés avec les taux correspondants. Si l'ensemble est cohérent, on valide l'opération. Les taux sont alors affectés dans le logiciel aux salariés.

Paramétrage des taux et impact sur le bulletin
À titre d'information, ces taux vont se retrouver dans une constante de calcul spécifique au prélèvement à la source. Si l'on va dans le paramétrage de paie, les constantes de calcul, on constate une nouvelle constante intitulée « Taux impôt – Prélèvement à la source ». Cette constante a comme particularité de faire apparaître les salariés, et l'on voit bien, en face de chaque salarié, le taux récupéré dans les fichiers, bien affecté, avec comme date d'effet le 1er janvier 2019.
On va donc pouvoir générer nos bulletins de paie puis les calculer. Une fois ce calcul terminé, on verra, dans la partie basse du bulletin, apparaître une nouvelle ligne « Impôt sur le revenu prélevé à la source ». Elle prendra comme base le net imposable, appliquera le taux d'imposition ; le montant sera calculé et sera retiré du net à payer, ce qui permettra d'obtenir un bulletin de salaire avec un net à payer diminué du montant du prélèvement à la source.

Absence de taux et application du taux neutre
À savoir : l'ensemble des salariés ne sont pas forcément tous présents au niveau des fichiers PAS. En effet, certains peuvent ne pas avoir créé leur compte sur le site des impôts, ou d'autres peuvent être de nouveaux embauchés qui n'étaient pas encore présents dans la dernière DSN transmise.
Ainsi, en cas d'absence de taux PAS, le logiciel va automatiquement calculer un taux neutre. Ce taux neutre sera appliqué aux salaires perçus au cours de la période. Le Code général des impôts prévoit ainsi des taux allant de 0 à 43 % en fonction du salaire mensuel présenté au cours de la période.

Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et fiscalité
À partir de janvier 2019, les IJSS auront un impact, au niveau des bulletins de salaire, dans la constitution du net imposable.
Nous allons voir, sur un bulletin de paie, au niveau de l'onglet Éléments du bulletin : une nouvelle ligne de saisie a été créée, il s'agit du « Motif pour les indemnités journalières de Sécurité sociale ».
Ainsi, lors de la saisie des indemnités journalières de Sécurité sociale et de son complément pour garantie du net (par exemple 200 € d'indemnités et une garantie du net de 20 €), il faudra renseigner un motif à choisir parmi les quatre motifs présentés pour définir s'il concerne : un arrêt maladie de moins de 60 jours, de plus de 60 jours, un arrêt maternité/paternité, ou un arrêt pour accident du travail/maladie professionnelle.
En fonction de ce type de qualification, la part de l'indemnité journalière de Sécurité sociale qui sera soumise à impôt différera.

Fusion AGIRC-ARRCO et nouvelles contributions
Au 1er janvier 2019, l'AGFF, la GMP ainsi que le CET « ancien régime » sont remplacés par de nouvelles cotisations. On parlera alors de CEG (Contribution d'équilibre général) et de CET (Contribution d'équilibre technique).
Au niveau du logiciel de paie, la mise à jour du paramétrage va automatiquement remplacer les anciennes rubriques par les nouvelles.
Si l'on consulte un bulletin de paie des employés, on va pouvoir constater la présence de nouvelles rubriques. Au niveau des retraites, on aura une ligne « AGIRC-ARRCO Tranche 1 » avec les nouveaux taux, et une ligne « Contribution d'équilibre général (CEG) Tranche 1 ».
Si l'on consulte le bulletin de paie d'un cadre, nous verrons que de nouvelles lignes sont également présentes : « AGIRC-ARRCO Tranche 1 » et « AGIRC-ARRCO Tranche 2 », la « Contribution d'équilibre général (CEG) » sur Tranche 1 et Tranche 2, et la « Contribution d'équilibre technique (CET) » sur Tranche 1 et Tranche 2.
On voit donc bien que les anciennes rubriques ont été remplacées par les nouvelles, avec les taux correspondants en vigueur. Il n'y aura donc rien de spécial à faire au niveau des bulletins de paie : si l'on applique la mise à jour du paramétrage, tout devrait se faire de manière automatique.
Il restera une seule chose à revoir : au niveau des organismes sociaux, les deux anciens organismes n'étant plus utilisables (AGIRC et ARRCO), un nouvel organisme aura été créé, « AGIRC-ARRCO unifié ». Il sera éventuellement à remettre en place le code d'adhérent et les modes de paiement.

Transformation du CICE en allègement de cotisations maladie
Voyons enfin la transformation du CICE en allègements de charges patronales d'assurances maladie.
En effet, au 1er janvier 2019, une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisations patronales d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès, au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC, sera appliquée.
Au niveau du logiciel, il n'y aura rien de particulier à faire : la mise à jour du paramétrage mettra en place toutes les nouvelles fonctionnalités.
Ainsi, si nous consultons un bulletin de salaire dont le salaire est inférieur à 2,5 × le SMIC, nous allons constater, au niveau de la cotisation d'assurance maladie, que le taux est passé de 13 % en décembre 2018 à 7 % de cotisations patronales en janvier 2019.
Si maintenant nous consultons un bulletin de salaire d'un salarié qui est au-dessus de 2,5 fois le SMIC, on verra que notre ligne de cotisations maladie, maternité, invalidité, décès pourra également afficher un taux de cotisation patronale de 7 %, et une seconde ligne aura été déclenchée. Celle-ci s'intitule « Complément d'assurance maladie » avec un taux de 6 %. Les 7 % et 6 % faisant bien les 13 %.